Politique de confidentialité

1. Protection et traitement des données à caractère personnel
Le Consortium de la Région de Gérone (ci-après le Consortium) propriétaire du domaine de ce site, s’engage à respecter la législation en vigueur de protection et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre de protection des données à caractère personnel, et de ses décrets d’application.

2. Cookies
En aucun cas les cookies ou autres moyens d’analyse ne seront employés pour stocker des informations permettant d’identifier une personne physique utilisatrice du web.

3. Protection des données personnelles saisies dans les formulaires
Conformément aux dispositions de la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, les données personnelles saisies dans le formulaire de demandes sur le site web seront traitées et sauvegardées dans le fichier informatique dont le consortium est responsable, dans le seul but de maintenir les rapports administratifs nécessaires pour gérer les demandes de renseignements, envoyer des informations par courrier ou par courriel sur les services ou les activités du Consortium dans ses domaines de compétence, et orienter les réponses à des questionnaires volontaires par les moyens traditionnels et électroniques sur le niveau de satisfaction quant à la qualité du service pour l’améliorer, si besoin est.

4. Cession des données à caractère personnel
Le consortium s’engage à ne pas communiquer les données à caractère personnel fournies par une personne concernée par quelque moyen que ce soit, ni à vendre, louer ou céder les données personnelles des usagers des formulaires à toute entreprise ou entité publique ou privée sans le consentement de la personne titulaire de ces données. Dans tous les cas, les données personnelles seront fournies aux organismes judiciaires et aux autorités administratives si la loi l’exige.

5. Sécurité des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel seront traitées avec le niveau de protection exigé par la loi, en vertu du décret Royal 994/1999 du 11 juin, et les mesures de sécurité nécessaires seront prises pour empêcher une utilisation frauduleuse, l’altération, la perte et le traitement ou l’accès non autorisé et le détournement en tout ou en partie par des tiers qui pourraient en faire une utilisation frauduleuse ou différente de ce pour quoi les informations ont été demandées à l’usager.

6. Droit des personnes
Si une personne concernée souhaite des éclaircissements sur la politique la confidentialité ou sur le traitement de ses données, ou si elle souhaite exercer ses droits à l’information, d’opposition, d’accès, de modification et d’annulation qui lui reviennent légalement (ou tout autre droit qu’elle considère lui revenir), elle peut contacter le Consortium de la Région de Gérone à l’adresse électronique :

infoatm@atmgirona.cat
ou à l’adresse postale du Consortium:

Pl. Pompeu Fabra, 1 (Siège du Gouvernement de Gérone)
17002 – Girona
© ATM Girona