Qu'est-ce que l'ATM de Gérone ?

Le consortium des Transports Publics de la Région de Gérone comprend les organismes suivants de gouvernance, de gestion et de consultation.

Organismes

Les organismes du Consortium sont les suivants:
a) De gouvernance:
Président ou présidente.
Conseil d’Administration.
Comité Exécutif.
b) De gestioon:
Gérant
c) De consultation et participation:
Conseil territorial de la mobilité de l’ATMG.
d) De recommandations:
Comission technique des opérateurs de transport public.
Commission de conseil juridique
Commission technique
Commission économique

Organismes de gouvernance

President: le conseiller à la Planification et au développement durable ou toute personne désignée par ce dernier.
Conseil d’Administration: organe Directeur du Consortium. Il comprend initialement treize membres: douze de plein droit représentant les administrations autonomes et locales, et un représentant de l’Administration Générale de l’État à titre d’observateur avec droit de parole mais sans droit de vote.
Comité Exécutif: organe réduit de direction et d’administration du consortium. Il est composé de huit membres qui doivent être membres du Conseil d’Administration

Organismes de gestion

Gérant: le gérant assure la gestion courante du Consortium. Il est nommé par le conseil d’administration sur proposition du Président.

Organismes de consultation et participation

Conseil territorial de la mobilité de l’ATMG: organisme de consultation et de participation civique et sociale pour le fonctionnement du système de transports publics de voyageurs et de la mobilité, dans le domaine des compétences de l’ATGM

Organismes de recommandations

Commission technique des Opérateurs de Transports publics: organe consultatif du Consortium sur les questions techniques et économiques, comprenant un représentant de chaque opérateur, public ou privé, effectuant une prestation de transport public.

Commission de Conseil juridique, Commission technique et Commission économique: assurent respectivement l’assistance et les conseils juridiques, techniques et économiques en fonction des demandes des organes de gouvernance du Consortium.

Secrétariat

En vertu des status, le Consortium doit disposer d’un secrétaire pour assurer le secrétariat du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif.

Les opérations d’activité du Consortium doivent toujours se référer à leur domaine d’action territorial et elles sont les suivantes:

• a) La préparation de propositions de planification des services de transport public et l’établissement des programmes d’exploitation en coordonnant les opérateurs publics ou privés assurant une prestation.
• b) La préparation de propositions de planification des infrastructures de transport public.
• c) La préparation, mise en œuvre et évaluation des plans directeurs de mobilité.
• d) La rédaction de rapports sur les plans de mobilité urbaine, sur les plans de service et les études d’évaluation de la mobilité mise en œuvre.
• e) La politique tarifaire des services de transports publics assurés, ce qui implique la conception du nouveau modèle proposé de système tarifaire commun, sa mise en œuvre et le cas échéant, les phases de développement du projet.
• f) L’analyse et l’étude de l’évolution du marché global de la mobilité avec une attention particulière au suivi de l’évolution des déplacements en transport public et en transport privé.
• g) La conception de la politique financière pour compenser le déficit des services et les coûts de fonctionnement de la structure de gestion.
• h) Créer une image de marque du système de transport public et du Consortium de manière harmonisée et respectueuse avec les images des titulaires et des opérateurs.
• i) L’organisation de campagnes de communication dans le but de promouvoir auprès du public l’utilisation du système de transport public.
• j) La promotion, auprès des citoyens, de la culture de la mobilité durable.
• k) La préparation de propositions d’amélioration de la sécurité dans les transports.
• l) La préparation de propositions de coordination avec les opérateurs ferroviaires en vue de l’intégration des services ferroviaires dans le système de transports collectifs publics.
• m) L’établissement de rapports avec d’autres administrations pour un meilleur rendement des fonctions attribuées au Consortium et dans le respect des présents Statuts.
• n) La mise en œuvre et le financement de mesures contribuant à une utilisation rationnelle des véhicules privés.
• o) La préparation et le financement de propositions pour une utilisation rationnelle des voies de circulation et de l’espace public comme les parkings, les zones piétonnes ou la mise en œuvre de voies réservées aux transports publics ou de pistes cyclables.

Indépendamment des dispositions du paragraphe précédent, les administrations du consortium peuvent décider d’octroyer à ce dernier des fonctions dans d’autres domaines complémentaires de ceux énumérés ci-dessus.